Règles contractuelles essentielles
Conditions générales d’utilisation et de service
6 mai 2026
La confiance s’établit lorsque chaque étape du workflow est claire, depuis le premier contact jusqu’à la livraison du projet.
Acceptation des conditions
Accès et utilisation
Définitions
Quelques termes structurants pour la compréhension des présentes conditions :
- Client
- Personne ou entité qui sollicite une prestation de design d’intérieur, de la prise de contact à la livraison.
- Projet
- L’ensemble des prestations convenues, de la conception à la réalisation, décrites dans le devis validé.
- Site
- Plateforme numérique présentée sous l’adresse BAKHRIDDIN ZAKHRIDDINOVACH MURODULLAEV, support principal d’informations et d’échanges.
Usages interdits
-
D’utiliser nos contenus, visuels ou documents sans accord écrit de l’agence.
-
D’introduire des virus, scripts ou perturbations informatiques dans nos espaces digitaux.
-
De communiquer sciemment de fausses informations pour obtenir une offre non adaptée.
-
De contourner ou détourner les restrictions d’accès ou de confidentialité mises en place.
Données personnelles et RGPD
Modification des CGU
Toute évolution sera portée à la connaissance des utilisateurs sur cette page et prendra effet dès sa publication.
Résiliation d’accès
Nous nous réservons le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site ou aux services en cas de non-respect du workflow.
Responsabilité limitée
Notre responsabilité ne peut être engagée pour des faits imprévisibles ou extérieurs à notre workflow de projet.
Nous contacter
Pour toute question liée aux CGU ou au service, contactez-nous.
Email: content@bakhriddinzakhriddinovachmurodullaev.sbs
Téléphone: +33 (0)3 56 67 71 39
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Entrée en vigueur
6 mai 2026
Version: 1.0